CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société BérangèreCéramiques (SIRET : 78994109300013) et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site berangereceramiques.com. Cet achat implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société BérangèreCéramiques conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produit
Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Chaque produit présenté est fait à la main et peuvent contenir quelques imperfections, irrégularités et légères variations en taille et couleur.

Tarifs
Les prix en Euros (€) s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur. La société BérangèreCéramiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Commande et paiement
Le règlement se fait de façon sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur sera invité à renseigner en toute sécurité les références de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception d’une contestation écrite. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La société BérangèreCéramiques conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande par transporteur dans les 2 à 3 jours suivant la réception du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’emballage est fait avec soin et application afin que la livraison arrive sans domage, mais les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BérangèreCéramiques. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Responsabilité
La société BérangèreCéramiques dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site berangereceramiques.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BérangèreCéramiques. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel
La société BérangèreCéramiques s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BérangèreCéramiques 2 rue des martyrs 77920 Samois.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Melun.